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Contrôle fiscal: Livre des procédures fiscales, code annoté Livres,Droit,Droit des affaires

Des détails Contrôle fiscal: Livre des procédures fiscales, code annoté PDF ou EPUB Livres,Droit,Droit des affaires de (auteur) Jean-Pierre Casimir:

  • Titre du livre : Contrôle fiscal: Livre des procédures fiscales, code annoté
  • Catégorie : Livres,Droit,Droit des affaires
  • Auteur : Jean-Pierre Casimir
  • nombre de pages : 117 pages
  • ISBN : 2757908332

Contrôle fiscal: Livre des procédures fiscales, code annoté gratuite PDF de Jean-Pierre Casimir Cet ouvrage présenté sous la forme d’un code annoté apporte de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l’administration à chaque étape d’un contrôle fiscal ou dans la conduite d’une procédure contentieuse. Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l’application, facilitant ainsi l’étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l’environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement les moyens de la lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance Télécharger ou lire en ligne Contrôle fiscal: Livre des procédures fiscales, code annoté Livres,Droit,Droit des affaires gratuite PDF ou EPUB de Jean-Pierre Casimir en Français.

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